CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site internet www.bolderline.fr

Dernière mise à jour : 19/03/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site internet www.bolderline.fr édité par Bolderline.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

À ne pas confondre avec :

  • CGV (Conditions Générales de Vente) : régissent les relations commerciales et la vente de prestations
  • Politique de Confidentialité : informe sur le traitement des données personnelles
  • Mentions Légales : informations légales obligatoires

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site : Bolderline
Forme juridique : [Auto-entreprise / SARL / SAS…]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [14 chiffres]
Email : contact@bolderline.fr
Directeur de publication : [Nom Prénom]

Hébergeur : [Nom hébergeur]
Adresse hébergeur : [Adresse]

Pour plus de détails, consultez nos Mentions Légales.

2. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.bolderline.fr ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

3. DÉFINITIONS

  • Site : désigne le site internet www.bolderline.fr
  • Éditeur : désigne Bolderline, responsable du site
  • Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le site
  • Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.)
  • Services : désigne les fonctionnalités proposées sur le site (formulaires, blog, portfolio, etc.)

4. ACCÈS AU SITE

4.1 Accès libre

L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

4.2 Disponibilité

L’Éditeur s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

Le site peut être temporairement inaccessible en raison de :

  • Opérations de maintenance
  • Mises à jour techniques
  • Cas de force majeure
  • Pannes indépendantes de la volonté de l’Éditeur

4.3 Interruption

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site sans préavis ni indemnité.

4.4 Évolution

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou compléter le contenu du site à tout moment et sans préavis.

5. UTILISATION DU SITE

5.1 Usage autorisé

Le site est destiné à un usage strictement personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Perturber le fonctionnement du site (virus, scripts malveillants, etc.)
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site
  • Extraire ou collecter des données du site de manière automatisée (scraping)
  • Copier, reproduire ou diffuser le contenu du site sans autorisation
  • Usurper l’identité d’une autre personne ou entité
  • Diffuser du contenu illicite, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Utiliser le site pour envoyer du spam ou des messages non sollicités

5.3 Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de :

  • Bloquer l’accès au site
  • Supprimer tout contenu publié par l’utilisateur
  • Engager des poursuites judiciaires

6. SERVICES PROPOSÉS

6.1 Présentation des services

Le site propose les services suivants :

  • Présentation de l’agence et de ses prestations
  • Portfolio de réalisations
  • Articles de blog
  • Formulaires de contact et questionnaires
  • Demande de devis en ligne

6.2 Formulaires de contact

L’utilisation des formulaires implique :

6.3 Newsletter (si applicable)

L’inscription à la newsletter est facultative et nécessite votre consentement explicite.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en contactant : contact@bolderline.fr

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de l’Éditeur

L’ensemble du contenu du site (structure, textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Bolderline ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Tous les éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit des bases de données.

7.2 Utilisation autorisée

L’Utilisateur est autorisé à :

  • Consulter le site pour un usage strictement personnel
  • Reproduire les contenus pour un usage privé dans le respect du droit d’auteur
  • Créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du site (sous réserve d’information préalable)

7.3 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, modifier, adapter ou distribuer le contenu à des fins commerciales
  • Reproduire le contenu sur un autre site sans autorisation écrite
  • Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle
  • Utiliser les logos, marques ou visuels de Bolderline sans autorisation

7.4 Créations pour les clients

Les créations réalisées par Bolderline pour ses clients font l’objet d’une cession de droits définie dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et les contrats spécifiques.

7.5 Signalement de violation

Si vous constatez une utilisation illicite de contenu protégé, contactez : contact@bolderline.fr

8. CONTENU UTILISATEUR

8.1 Commentaires et contributions (si applicable)

Si le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires ou contributions :

Vous garantissez :

  • Être titulaire des droits sur le contenu publié
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Respecter les lois en vigueur

Vous accordez à Bolderline :

  • Une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher votre contenu sur le site
  • Le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié

8.2 Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Bolderline décline toute responsabilité concernant le contenu utilisateur.

8.3 Modération

L’Éditeur se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu jugé inapproprié, sans préavis ni justification.

9. DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

9.2 Droits des utilisateurs

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.

9.3 Plus d’informations

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et établir des statistiques de visite.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau de gestion présent sur le site ou dans les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies et notre Politique de Confidentialité.

11. LIENS HYPERTEXTES

11.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant :

  • Leur contenu
  • Leur disponibilité
  • Les pratiques de ces sites en matière de données personnelles

11.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site www.bolderline.fr est autorisée sous réserve :

  • De ne pas utiliser la technique du framing (cadres)
  • D’indiquer clairement que le lien renvoie vers le site Bolderline
  • D’informer préalablement l’Éditeur : contact@bolderline.fr

L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que celui-ci porte atteinte à son image.

12. RESPONSABILITÉ

12.1 Limitation de responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut garantir :

  • L’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations
  • L’absence d’erreurs ou d’omissions
  • La disponibilité permanente du site

12.2 Exclusion de responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
  • Des interruptions, dysfonctionnements ou erreurs du site
  • Des virus, intrusions ou actes malveillants de tiers
  • De la perte de données ou de contenu
  • Des préjudices résultant de l’impossibilité d’accéder au site
  • Des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

12.3 Force majeure

L’Éditeur ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne de serveur, interruption de service, etc.).

12.4 Obligation de l’utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

  • De l’utilisation qu’il fait du site
  • Des informations qu’il transmet
  • Des équipements utilisés pour accéder au site (ordinateur, connexion Internet, etc.)
  • De la protection de ses données et systèmes contre les virus

13. SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE

Si vous constatez la présence d’un contenu manifestement illicite sur le site, vous pouvez le signaler à :

Email : contact@bolderline.fr
Objet : Signalement de contenu illicite

Informations à fournir :

  • Votre identité (nom, prénom, email)
  • Description précise du contenu litigieux
  • Localisation du contenu (URL exacte)
  • Motif du signalement
  • Copie de la correspondance adressée à l’auteur (si applicable)

Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN, l’Éditeur s’engage à retirer rapidement tout contenu manifestement illicite après notification.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

14.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

14.3 Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

14.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour les consommateurs : Vous avez également la possibilité de recourir à la médiation de la consommation. Consultez notre Politique de médiation dans les CGV.

15. MODIFICATIONS DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du site.

En cas de modification substantielle, une notification pourra être affichée sur le site.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : Indiquée en haut de ce document.

16. DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

17. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer un droit qui lui est reconnu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit.

18. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@bolderline.fr
Adresse : [Adresse postale complète]

19. ACCEPTATION DES CGU

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous vous engagez à les respecter.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Date de dernière mise à jour : 19/03/2026